ARTICLE 1. PROPRIÉTÉ
Les éléments contenus dans le site Residhome (icônes, pages, textes, informations, sons, logos et tout autres données) et le site lui même sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, réutilisation, représentation ou modification de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou de ces éléments est strictement interdite, excepté à des fins exclusives d'information pour un usage personnel ou à des fins non-commerciales. Les marques, logo et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété du groupe Réside Etudes ou de tiers dans le cadre d'un partenariat qui en a concédé l'usage. Toute réutilisation est interdite sauf autorisation expresse de Réside Etudes ou des entités concernées. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Réside Etudes. Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Réside Etudes. L'autorisation est à demander auprès du Webmaster.

ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur du site Internet « www.residhome.com» reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet. En accédant à ce site l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site que Réside Etudes se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en l'actualisant. Réside Etudes se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

ARTICLE 3. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
« Residhome » s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l'état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.
En conséquence, « Residhome » décline toute responsabilité :
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• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification
• des informations mises à la disposition sur le site
• pour tout virus ou autre composant dangereux, susceptibles d'affecter le site ou le serveur qui les met à disposition
• pour toute anomalie dans le fonctionnement du site
• et plus généralement, pour tous les dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l'accès au site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur

ARTICLE 4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du site « Residhome » a été déclaré sous le numéro 845068 auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL- France). L'utilisateur du présent site est informé, conformément à l'article 27 de loi informatique, fichiers et libertés, que les informations facultatives qu'il communique sont utilisées pour l'étude et le traitement de son dossier par le groupe Réside Etudes ainsi que, sauf opposition de sa part par courrier électronique ou par lettre, par les autres sociétés du groupe. Conformément aux articles 27 et 34 de la loi informatique, fichiers et libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer :
• par courrier électronique au Webmaster
• par lettre adressée à : Groupe Réside Etudes – Direction Générale – Webmaster Residhome – 42, av. George V - 75008 Paris

ARTICLE 5. INFORMATIONS LEGALES
Editeur du site :
Le site est détenu, géré et contrôlé par le Groupe Réside Etudes S.A et sa filiale Résidences Services Gestion sis au 42, avenue George V, 75008 PARIS - RCS B 404 362 576 - APE 703 A
Téléphone : 01.53.23.44.00
Fax : 01.53.23.44.09
Directeur de la Publication : M. Christian Verlaine
Site d'hébergement :
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Téléphone : 0 825 602 601
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ARTICLE 6. LOI APPLIQUABLE ET JURIDICTION
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